Conditions Générales d'Utilisation

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3 Propriété Intellectuelle

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4 Contenu de l'Utilisateur

En soumettant du contenu à French IPTV, vous accordez une licence mondiale, non exclusive, libre de redevance, cessible et transférable pour utiliser, reproduire, distribuer, préparer des œuvres dérivées, afficher et exécuter le contenu soumis en relation avec le site et ses activités.

5 Confidentialité

Votre utilisation du site est également régie par notre Politique de Confidentialité, qui est incorporée par référence dans ce Contrat. Veuillez consulter notre Politique de Confidentialité pour comprendre comment nous collectons, utilisons et divulguons des informations vous concernant.

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8 Loi Applicable

Ce Contrat sera régi et interprété conformément aux lois en vigueur. Toute action en justice ou procédure découlant de ou liée à ce Contrat sera portée exclusivement devant les tribunaux compétents.

9 Informations de Contact

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